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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Paper Line les présentes mentions légales.

 

Le site Paper Line est accessible à l'adresse suivante : www.paperline.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillés ci-aprés ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispotions des présentes Mentions Légales.

 

 

Article 1 : Informations légales

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dan l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site Paper Line est édité par :

 

PAPER LINE SARL et PAPER VERNIS SARL, ayant leur siège social à l'adresse suivante : Avenue des Pays-Bas, Parc d'Activités Les Taches 2, 69330 MEYZIEU, et immatriculées au registre du commerce et des sociétés aux numéros suivants : 42278463700023 et 51282456600016. PAPER LINE dispose d'un capital social de 160 000 euros, et PAPER VERNIS dispose d'un capital social de 20 000 euros.

 

Téléphone : 04 37 44 15 47

 

E-mail Paper Line : jlg@paperline.fr

E-mail Paper Vernis : jvb@paperline.fr

 

 

Le directeur de publication est : Jean-Louis Giovanetti

 

E-mail : jlg@paperline.fr

 

 

Le site Paper Line est hébergé par : AMEN, dont le siège est situé à l'adresse suivante : AMEN France 12, Rond-Point des Champs-Elysees, 75008 Paris.

 

Téléphone : 08 92 55 66 77

 

E-mail : afnic@amen.fr

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Paper Line.

 

 

Article 2 : Accessibilité

 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

Article 3 : Collecte de donnée et loi informatique et libertés

 

Le site Paper Line est exempté de déclaration à la Commission Nationale et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

 

Article 4 : Loi applicable et juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paperline.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


 

Article 5 : Contact

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse ci-dessus ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 6 : Musique

Les musiques utilisées pour l'accueil et la vidéo appartiennent aux artistes suivants : Quallofill - The Plastic Moulded et Garmisch - Facing the sea. Ces musiques libres de droits sont gratuitements téléchargeables sur le site www.auboutdufil.com. Ces musiques suivent la licences Creative Commons.

 

Quallofill - The Plastic Moulded   (cliquez pour voir la licence)

Garmish - Facing the sea (cliquez pour voir la licence)

 

 

 
PAPER LINE - PAPER VERNIS               Avenue des Pays-Bas, 69330 MEYZIEU               04 37 44 15 47      Mentions légales

 

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